S’informer sur la législation d’un autre pays de l’UE, trouver un avocat dans un autre pays ou consulter les registres pour connaître la solvabilité d’un partenaire va pouvoir se faire d’un clic de souris à partir du portail internet européen e-Justice.
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La Commission souhaite développer et revaloriser l’enseignement et la formation professionnels.
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Le portail de la Commission permettra avant tout de clarifier les modifications apportées au code des douanes et qui visent à assurer l’égalité de traitement entre toutes les marchandises importées ou exportées par l’UE.
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Ce guide a pour but de donner une vue d’ensemble des programmes européens mis à disposition des PME. On y trouve un rapide descriptif des programmes ainsi que les adresses des sites internet permettant de s’informer.
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Un guide relatif à la formation et aux compétences dans les PME vient d’être publié par la Commission européenne afin d’aider les dirigeants de ces entreprises à développer les qualifications de leurs employés. Ce guide s’accompagne de 50 exemples de bonnes pratiques dont six concernent la France.
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Le règlement (CE) n° 764/2008 du Parlement européen et du Conseil vise à favoriser la libre circulation des produits en Europe et établit les procédures à appliquer aux produits légalement commercialisés dans un autre Etat membre.
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La Commission européenne vient de publier les statistiques concernant les actions douanières sur les marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux frontières extérieures de l’UE.
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Livre blanc de l’Union Européenn.
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Un avis aux exportateurs informe de la décision prise par la Serbie de mettre en œuvre unilatéralement l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne et la République de Serbie, et ce à partir du 30 janvier 2009 (cet accord intérimaire n’est en revanche provisoirement pas appliqué par la Communauté européenne).
Nouvelle réduction des taxes perçues par l’OHMI et simplification de la procédure d’enregistrement.
+ d’infos : europa.eu
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