l’Observatoire des délais de paiement
06 janvier 2009 dans Etudes, Fiscalité, PaiementRapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement.
+ d’infos : www.minefe.gouv.fr
Rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement.
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Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos du 20 octobre, Eric Woerth a annoncé que des délais de paiement allaient être accordés par le fisc et les Urssaf aux entreprises fragilisées par la crise financière.
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Jusqu’à présent le commerçant supportait le cout de la fraude, le banquier n’étant qu’un canal technique. Les choses vont (enfin) évoluer en France.
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Avant l’adoption définitive de la loi de modernisation de l’économie qui vise à réduire les délais de paiements dans les entreprises, Hervé Novelli a réuni le 27 juin les associations d’élus pour travailler sur la réduction des délais de paiement dans le secteur public et leur uniformisation dans toutes les administrations.
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