Un arrêté daté du 26 février 2009 est paru au Journal Officiel du 10 mars. Il liste les données que les acheteurs publics qui expérimentent le dispositif pro-PME innovantes devront transmettre à l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP).
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Le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique est paru.
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La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) publie une fiche concernant la part d’exécution d’un contrat de partenariat confiée à des PME / artisans. Cette composante est l’un des critères d’attribution du contrat de partenariat.
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La MIQCP publie une fiche intitulée “2009 : quelles évolutions des règles de la commande pour les constructions publiques ?”.
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La direction de Journaux officiels annonce l’ouverture de Info-financiere.fr, un site publiant les informations financières des sociétés cotées.
+ d’infos : www.info-financiere.fr
A l’occasion d’un petit-déjeuner de presse organisé par la Direction des Journaux officiels pour la sortie de l’ouvrage “Code des marchés publics” (Editions JO et DAJ), Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, a évoqué les réformes intervenues et attendues dans l’univers de la commande publique.
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Le nouveau site www.boamp.fr de la direction des Journaux officiels donne un accès gratuit à l’ensemble des avis de marchés publiés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
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Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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Publié au JO le 20 décembre, le décret 2008-1356 (daté du 19 décembre) modifie comme prévu le seuil des petits achats et le passe à 20 000 euros HT. Jusqu’à cette limite, le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché « sera passé sans publicité ni mise en concu
La DAJ (direction des Affaires juridiques) de Bercy a mis à jour au mois d’octobre les formulaires de “déclaration du candidat” DC5 et DC6.
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