Gouvernement


Partenariats public-privé – nouvel outil de refinancement obligatoire

22 juillet 2010 dans ,

Christine LAGARDE et Patrick DEVEDJIAN, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance ont reçu un rapport du groupe de travail proposant la création d’un nouvel outil pour faciliter le financement des partenariats public-privé (PPP).
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Volet « contenus et usages numériques » des investissements d’avenir : c’est parti !

14 juin 2010 dans ,

Nathalie Kosciusko-Morizet lance la consultation publique sur les investissements d’avenir: usages, services et contenus numériques innovants.
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Guide du CIR 2010

25 mars 2010 dans

Le Ministère de la Recherche a publié le 15 mars 2010 un Guide du Crédit Impôt Recherche.
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Christine LAGARDE confie à Georges PAUGET et Emmanuel CONSTANS une mission sur les frais bancaires

18 mars 2010 dans ,

La question des frais bancaires est au cœur de la relation entre les banques et leurs clients. La mission devra donc évaluer l’efficacité des mesures récemment adoptées et établir un diagnostic approfondi en associant tous les acteurs concernés, banques, consommateurs, administrations, afin de dégager des constats partagés sur la juste tarification des services bancaires. Les conclusions sont attendues d’ici la fin du mois de juin.
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Les banques françaises s’engagent à consacrer 96 milliards d’euros aux crédits des TPE-PME en 2010

17 mars 2010 dans , ,

Le président de la République a réuni, le 5 mars, les représentants des principales banques françaises en présence de François Fillon, de Christine Lagarde, du Gouverneur de la Banque de France et du Médiateur du crédit. Le chef de l’Etat a particulièrement insisté sur l’importance de l’accès au crédit des PME (petites et moyennes entreprises) et TPE (très petites entreprises), notamment en matière de trésorerie.
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Le Label IDéNum, l’identité numérique multi-services

03 février 2010 dans ,

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à la Prospective et à l’Economie Numérique, a lancé le 1 février le label IDéNum ou l’identité numérique multi-services
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Publication du rapport final du Comité national des Etats Généraux de l’Industrie

02 février 2010 dans ,

Le rapport final remis à Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, par le Comité national des Etats Généraux de l’Industrie présidé par Jean François Dehecq est rendu public .
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Livre

08 décembre 2009 dans

Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre : texte N° 125 transmis au Sénat le 2 décembre 2009
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Industrie de la santé : fonds d’investissement de 140 M EUR pour prendre le virage du biomédicament

29 octobre 2009 dans

Lors de la 4° réunion du Conseil stratégique des industries de santé, Nicolas Sarkozy a annoncé le lancement d’un fonds d’investissement dans les biotechnologies, abondé par le Fonds stratégique d’investissement (FSI) et des industriels, à hauteur de 140 millions d’euros.
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Entreprises en difficulté

16 octobre 2009 dans

Préfecture du pas-de-Calais : Vademecum à l’usage des entreprises.
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