Hervé Novelli a présenté, le 30 avril, un bilan positif de Oseo Capital PME, le dispositif mis en place en avril 2008 dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa). La plateforme internet chargée de mettre en relation sociétés et investisseurs a permis de lever près de 20 millions d’euros en 2009, soit le double de l’an dernier.
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Le président de la République a annoncé le 5 octobre le déblocage de deux milliards d’euros pour consolider les fonds propres des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise. Ce dispositif d’aides sera très vite opérationnel.
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Lors d’un discours prononcé mercredi 7 octobre à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement s’apprêtait à mettre en œuvre les dispositions adoptées par le sommet du G20 à Pittsburgh, les 24 et 25 septembre derniers, sur la régulation bancaire et financière.
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À compter de 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, alors qu’elle ne l’était jusqu’ici que pour ceux de la région parisienne (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.
+ d’infos : pme.service-public.fr

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou par l’employeur (pour les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas, par enfant d’un même salarié, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 139 € pour 2008.
+ d’infos : www.pme.service-public.fr

Ce numéro azur est à la disposition des entreprises qui souhaitent obtenir rapidement une aide auprès d’Oséo.
+ d’infos : www.industrie.gouv.fr

ISAI est un fonds d’investissement dédié à l’amorçage et au développement de jeunes entreprises innovantes issues principalement du secteur Internet.
+ d’infos : www.isai.fr

Eric Woerth souhaite “apporter plus de droits aux contribuables” mais aussi renforcer la lutte contre la fraude fiscale.
+ d’infos : www.premier-ministre.gouv.fr

La Commission européenne a adopté, le 6 août 2008, le nouveau règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°800/2008. Ce règlement permet aux Etats membres d’adopter des régimes d’aide aux entreprises, sous réserve qu’ils contiennent une référence expresse au règlement et soient publiés sur internet.
+ d’infos : www.diact.gouv.fr

Les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté bénéficient d’exonération de l’impôt sur les sociétés.Afin de clarifier les règles applicables à cette exonération, l’administration fiscale vient de publier une instruction qui détaille les conditions permettant d’en bénéficier.
+ d’infos : pme.service-public.fr