La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté une communication relative aux suites de la réforme de la taxe professionnelle.
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Les entreprises nouvellement créées (moins de 9 mois d’existence) et employant moins de 10 salariés peuvent bénéficier de la visite d’un expert conseil de la législation de Sécurité sociale, proposée par l’Urssaf.
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Décret n° 2010-627 du 9 juin 2010 relatif aux modalités de déclaration du nombre des salariés employés par les contribuables assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
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La question des frais bancaires est au cœur de la relation entre les banques et leurs clients. La mission devra donc évaluer l’efficacité des mesures récemment adoptées et établir un diagnostic approfondi en associant tous les acteurs concernés, banques, consommateurs, administrations, afin de dégager des constats partagés sur la juste tarification des services bancaires. Les conclusions sont attendues d’ici la fin du mois de juin.
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Les entreprises assujetties à la TVA, réalisant plus de 763 000 € de chiffre d’affaires hors TVA, doivent déclarer et payer, avant le 26 avril 2010, la taxe sur les dépenses de publicité engagées en 2009 pour promouvoir leurs produits ou services.
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Le président de la République a réuni, le 5 mars, les représentants des principales banques françaises en présence de François Fillon, de Christine Lagarde, du Gouverneur de la Banque de France et du Médiateur du crédit. Le chef de l’Etat a particulièrement insisté sur l’importance de l’accès au crédit des PME (petites et moyennes entreprises) et TPE (très petites entreprises), notamment en matière de trésorerie.
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La taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises, est supprimée à partir du 1er janvier 2010 (article 2 de la loi de finances de 2010). Elle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET).
Un simulateur de calcul permet aux entreprises d’estimer leur contribution économique territoriale due, en fonction du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée réalisés l’année précédente
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Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Éric WOERTH, ministre du Budget, des Compte publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, ont réuni aujourd’hui les responsables départementaux de la Direction générale des Finances publiques afin de les mobiliser et de lancer une grande campagne d’information sur la taxe professionnelle, à destination des élus comme des entreprises.
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Suppression de la taxe professionnelle ; prolongation du remboursement anticipé du crédit impôt recherche ; reconduction du remboursement anticipé de la TVA pour les collectivités territoriales, mesure phare du plan de relance ; prolongement du dispositif zéro charges sociales pour les Très Petites Entreprises… Voici les principales dispositions de 2010 en faveur des entreprises et de l’emploi.
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Annexe au projet de loi de finances 2010 : la description, par ministère, des actions menées en faveur des PME, le montant des crédits budgétaires consacrés aux PME en 2008 et 2009, les prévisions 2009, les autres soutiens institutionnels, notamment ceux des organismes consulaires : CCI, CMA etc.
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