Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, lancent deux initiatives pour améliorer l’efficacité du dispositif public d’appui au commerce extérieur.
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Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur, ont présenté, le 13 octobre dernier, lors d’une réunion avec les assureurs-crédit, les dispositifs CAP Export et CAP+ Export, conçus pour assurer les exportateurs pour la part des risques à l’export que les assureurs-crédit ne souhaitent plus garantir dans la conjoncture actuelle.
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Un nouvel arrêté a été publié le 21 juillet 2009.
Ce nouveau texte fixe la forme, les conditions d’établissement et d’apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d’outre-mer de la République.
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Le BOI rappelle que le Conseil d’Etat a jugé que l’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires de biens est subordonnée à la double condition cumulative, d’une part, que l’acquéreur desdits biens soit assujetti à cette taxe ou ait la qualité de personne morale non assujettie et ne bénéficiant pas dans l’Etat membre dans lequel elle est établie d’un régime dérogatoire l’autorisant à ne pas soumettre à la TVA ses acquisitions intracommunautaires, d’autre part, que le bien ait été expédié ou transporté hors de France par le vendeur, par l’acquéreur ou par un tiers pour leur compte, à destination d’un autre Etat membre.
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La Commission a autorisé, en application des règles du traité CE relatives aux aides d’État, le régime français d’assurance-crédit à l’exportation à court terme.
Lexis Nexis Jurisclasseur, 09/10/2009

Le règlement CE n° 764/2008 du Parlement européen et du Conseil vise à favoriser la libre circulation des produits en Europe en établissant les procédures à appliquer aux produits légalement commercialisés dans un autre état membre qui ne font pas déjà l’objet d’une directive d’harmonisation.
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Le règlement (CE) n° 764/2008 du Parlement européen et du Conseil vise à favoriser la libre circulation des produits en Europe et établit les procédures à appliquer aux produits légalement commercialisés dans un autre Etat membre.
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L’ACFCI et la Chambre de Commerce France Brésil - São Paulo lancent l’édition 2009 du concours «Les Trophées du Commerce Extérieur France-Brésil».
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La Commission européenne vient de publier les statistiques concernant les actions douanières sur les marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux frontières extérieures de l’UE.
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Anne-Marie Idrac détaille sa stratégie pour 2009. Pour contrer la crise économique mondiale et l’aggravation du déficit commercial en 2008, la ministre insiste sur l’importance de maintenir les crédits à l’exportation.
+ d’infos : www.lepremier-ministre.gouv.fr