Hervé Novelli a présenté le bilan d’étape du régime de l’auto-entrepreneur après six mois de mise en œuvre.
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Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures.
+ d’infos : www.senat.fr

La “Foire aux Questions” promise par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes sur les relations commerciales et les délais de paiement vient d’être mettre en ligne sur le site de l’administration.
+ d’infos : www.lsa.fr

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) met en consultation l’avant-projet de décret relatif au traitement des micro-pratiques anticoncurrentielles. La teneur de ce texte ne semble pas devoir apaiser les craintes des praticiens.
+ d’infos : www.minefi.gouv.fr

La loi de modernisation de l’économie, dite “LME”, adoptée le 23 juillet 2008 au terme d’une commission mixte paritaire a été publiée au Journal officiel du 5 août 2008.  Cette loi, qui comporte un volet juridique (concurrence, finances, attractivité du territoire, statut de l’auto-entrepreneur…), un volet fiscal (versement libératoire de l’impôt pour les très petites entreprises, notamment) et un volet social (prélèvement social libératoire, notamment), vise à simplifier les formalités des très petites structures.
+ d’infos : www.legifrance.gouv.fr

Un nouveau type de CDD, le contrat de travail à durée déterminée à objet défini (CDD-OD), est créé par l’article 6 de la loi de modernisation du marché du travail, publiée au Journal officiel le 26 juin 2008. Il est institué à titre expérimental pendant 5 ans et n’est donc pas codifié.
+ d’infos :  http://pme.service-public.fr/