Dans le cadre des actions en faveur du développement du commerce de proximité, quatre appels à projets nationaux, portant sur des projets innovants et rassembleurs, sont prévus sur quatre thèmes spécifiques : commerce et technologies de l’information ; commerce et services connexes ; commerce et environnement ; commerce et accessibilité… Ils visent à recueillir les bonnes pratiques mises en œuvre pour les analyser, les valoriser et les diffuser le plus largement possible. Le premier appel à projet concernant le commerce et les technologies de l’information vient d’être lancé. Les candidatures sont à remettre le 25 septembre 2009 au plus tard.
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Le Conseil stratégique et la Commission d’orientation du commerce de proximité : la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 prévoyait leur création, Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat au Commerce, les a officiellement installés le 29 mai 2009.
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Le commerce extérieur français a été marqué jusqu’à l’automne 2008 par la forte hausse de la facture énergétique et, en fin d’année, par la crise économique qui a affecté nos exportations, en particulier vers nos partenaires de l’Union européenne.
+ d’infos : www.minefe.gouv.fr

La réglementation relative aux activités ambulantes a été simplifiée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Le décret d’application vient d’être publié.
+ d’infos : www.legifrance.gouv.fr

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a développé une application informatique permettant la déclaration des périodes de soldes complémentaires par voie électronique. Cette application, mise en ligne le 6 février, est disponible sur le site
+ d’infos : telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr

Le commerce extérieur français a été marqué jusqu’à l’automne 2008 par la forte hausse de la facture énergétique et, en fin d’année, par la crise économique qui a affecté nos exportations, en particulier vers nos partenaires de l’Union européenne.
+ d’infos : www.minefe.gouv.fr

Le dernier bastion de l’investissement immobilier est en passe de céder. L’immobilier de commerce, longtemps considéré comme l’une des classes d’actifs les plus résistantes, est entré à son tour en zone trouble. « 2008 sonne comme une année de rupture », rapporte Mahdi Mokrane, directeur Recherche et Stratégie d’AEW Europe.
+ d’infos : www.businessimmo.fr

« Le commerce en France » offre chaque année des informations mises à jour dans un domaine au centre des échanges économiques.
+ d’infos : www.insee.fr

La réglementation des soldes et des promotions a été modifiée par l’article 98 de la loi de modernisation de l’économie : à partir du 1er janvier 2009, pour mettre leurs produits invendus en solde, les commerçants sont autorisés à pratiquer deux semaines supplémentaires par an, continues ou non, à des dates qu’ils choisissent librement.
+ d’infos : pme.service-public.fr

Tous les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 €, sont soumis à la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (TACA). À compter du 1er janvier 2009, l’article 99 de la loi de modernisation de l’économie (LME) apporte plusieurs aménagements à la TACA, qui change de dénomination et devient la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales).
+ d’infos : pme.service-public.fr