Avant l’enregistrement d’une marque en création, d’un dessin ou d’un modèle ou le dépôt d’un brevet auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), il est utile de vérifier qu’ils sont bien disponibles et ne font pas déjà l’objet d’une protection en matière de propriété industrielle. Il est désormais possible d’accéder gratuitement à de nouveaux services en ligne qui permettent d’effectuer des recherches.
+ d’infos : pme.service-public.fr

La Commission européenne a réitéré son engagement en faveur d’un brevet européen pour remplacer le système actuel de brevets nationaux considéré comme un frein.
+ d’infos : www.znet.fr

L’institut vient de publier son palmarès annuel des dépôts de brevets en France. Très stable, il consacre la suprématie du secteur automobile et ne ressent pas encore les effets de la crise.
+ d’infos : www.industrie-technologies.com

Le moteur de recherche Innovall est un projet européen qui permet aux PME d’effectuer des recherches d’antériorité de brevets, à partir de 8 grandes bases d’enregistrement des brevets.
+ d’infos : www.innovall.eu

Dispositif international permettant aux entreprises d’utiliser et d’intégrer la propriété industrielle au cœur de leur stratégie de développement commercial.
+ d’infos : www.industrie.gouv.fr