A l’occasion de l’édition 2009 du Sommet européen de l’électronique, Christian Estrosi a fait part de son soutien aux décideurs de la filière
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L’enquête CREDOC publiée par le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) montre que 2009 marque l’entrée de la France dans l’ère numérique.
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Christine Lagarde et Christian Estrosi présideront la signature de la charte de lutte contre la contrefaçon sur internet par laquelle des titulaires de droit de propriété intellectuelle et des plates-formes d’e-commerce s’engagent à mettre en place des moyens concrets pour lutter contre la vente de produits de contrefaçon sur internet.
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83% des auto-entrepreneurs sont satisfaits de leur nouveau statut. C’est ce que révèle l’Observatoire de l’auto-entrepreneur, réalisé par OpinionWay pour l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) et la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires, auprès d’un échantillon de 1.000 auto-entrepreneurs, représentatif des auto-entreprises créées depuis le 1er janvier 2009.
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Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique : texte N° 121 transmis au Sénat le 1er décembre 2009
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Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre : texte N° 125 transmis au Sénat le 2 décembre 2009
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Étude prospective (Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques - PIPAME). L’objectif de ce rapport est de mieux cerner le rôle que pourraient jouer les technologies de l’information et de la communication dans les mutations économiques de la logistique : fournir des clés de lecture, identifier les trajectoires technologiques, identifier des pistes d’actions pour les acteurs, notamment ceux de la sphère publique.
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En réponse à la demande de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, d’une étude sur le télétravail, le Centre d’analyse stratégique a engagé depuis juillet dernier plusieurs travaux en parallèle.
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En 2006, 26 400 actifs occupent un poste tourné vers la conception et la recherche dans le Nord-Pas-de-Calais.
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Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurale.
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