Le texte, destiné à renforcer la concurrence sur le marché européen et à mieux protéger les droits des usagers, entrera en vigueur en 2011.
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Chaque employeur relevant du régime général de la Sécurité sociale est tenu d’établir avant le 31 janvier de chaque année une DADS (Déclaration annuelle de données sociales), qui récapitule les rémunérations brutes versées aux salariés, sur lesquelles sont acquittées les cotisations patronales et salariales.
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Annexe au projet de loi de finances 2010 : la description, par ministère, des actions menées en faveur des PME, le montant des crédits budgétaires consacrés aux PME en 2008 et 2009, les prévisions 2009, les autres soutiens institutionnels, notamment ceux des organismes consulaires : CCI, CMA etc.
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La Journée du passeport pour l’économie numérique aura lieu au centre Pierre Mendès-France, à Bercy.
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Avec un chiffre d’affaire de respectivement 47 et 20 Mds€, les industries du médicament et de la technologie médicale constituent deux secteurs stratégiques pour la France.
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UBIFRANCE, les chambres de commerce en France et à l’étranger, SOPEXA, ADEPTA… organisent chaque année, avec le soutien de l’État, un certain nombre d’opérations d’accompagnement des entreprises à l’étranger.
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Créés en décembre 2008, les dispositifs d’assurance crédit à court terme CAP et CAP + ont pour objectif de résoudre les difficultés rencontrées par les entreprises faisant face à une diminution des encours d’assurance-crédit garantis.
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Lancés le 15 octobre, les États généraux de l’industrie (EGI) ont vocation à recueillir de manière participative, jusqu’en février 2010, l’ensemble des idées et propositions sur lesquelles devront s’appuyer les futures réformes.
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Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur, ont présenté, le 13 octobre dernier, lors d’une réunion avec les assureurs-crédit, les dispositifs CAP Export et CAP+ Export, conçus pour assurer les exportateurs pour la part des risques à l’export que les assureurs-crédit ne souhaitent plus garantir dans la conjoncture actuelle.
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Les pouvoirs publics se mobilisent en Poitou-Charentes pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques, accompagner le reclassement ou la reconversion des salariés licenciés ou menacés de l’être, encourager la formation des salariés pour qu’ils développent ou adaptent leurs compétences à l’évolution des métiers et de l’activité des entreprises.
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