Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont lancé, le 22 avril, le Haut Conseil des biotechnologies. La création de cette instance va permettre à la France de se doter d’une structure spécialisée dans le domaine des biotechnologies et notamment des organismes génétiquement modifiés.
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Le salon du matériel de chantier se tient du 20 au 25 avril à Paris-Nord Villepinte dans un contexte de crise. Mais les professionnels préparent déjà la reprise.
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Christine Lagarde et Anne-Marie Idrac ont signé, avec le président de la Sfef et les dirigeants des banques, une convention pour le financement des exportations. Les banques signataires se sont engagées à proposer des financements pour des projets d’exportation évalués à 7 milliards d’euros sur l’année 2009.
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Un nouveau téléservice permet aux opérateurs des secteurs d’activité concernés par le contrôle des mouvements de produits soumis à accises (taxes indirectes sur les alcools, tabacs et produits énergétiques) d’effectuer leurs formalités douanières intracommunautaires, en mettant en place le suivi informatisé des documents d’accompagnement de ces produits.
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Avant l’enregistrement d’une marque en création, d’un dessin ou d’un modèle ou le dépôt d’un brevet auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), il est utile de vérifier qu’ils sont bien disponibles et ne font pas déjà l’objet d’une protection en matière de propriété industrielle. Il est désormais possible d’accéder gratuitement à de nouveaux services en ligne qui permettent d’effectuer des recherches.
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Christine Lagarde a présenté en Conseil des ministres, le 15 avril, une communication relative à la mise en œuvre du Fonds stratégique d’investissement dont la création avait été annoncée par le président de la République le 20 novembre 2008.
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Anticiper, accompagner, réindustrialiser et revitaliser… Luc Chatel a tracé, en Conseil des ministres du 15 avril, les lignes de force du rôle de l’État dans les restructurations industrielles.
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La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, solvants, matériaux d’extraction, pesticides, produits chimiques.
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Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances rectificative du 16 octobre 2008 pour le financement de l’économie, l’État a passé, avec les établissements de crédit, des conventions visant à faciliter leur refinancement pour soutenir le crédit à l’économie.
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Parallèlement aux salons, le congrès i-expo propose conférences plénières et ateliers pour éclairer décideurs et professionnels sur les enjeux de l’information numérique autour du thème L’information numérique, levier de sortie de crise.
+ d’infos : www.i-expo.net