Archives de mars 2009


L’Europe pour les entreprises.

31 mars 2009 dans ,

Dans le cadre de la mise en oeuvre du « Small Business Act », un nouveau portail « L’Europe est à vous Entreprises » a été lancé par la Commission à l’occasion du Sommet européen des Entreprise.
+ d’infos : ec.europa.eu

Assurance-crédit : soutien aux entreprises qui font face à des difficultés.

30 mars 2009 dans

Le Premier ministre a annoncé, le 27 mars, que l’Etat allait compléter son dispositif de soutien aux entreprises qui font face à des difficultés d’assurance-crédit.
+ d’infos : www.premier-ministre.gouv.fr

Douane : confirmation du report de l’Import Control System (ICS) et de l’Export Control System (ECS).

30 mars 2009 dans

Une information mise en ligne le 28 janvier 2009 annonce la mise en place d’une ” phase transitoire “, permettant un report fixé au maximum au 1er janvier 2011.
+ d’infos : www.douane.gouv.fr

Le commerce extérieur 2008-2009 : bilan et perspectives.

30 mars 2009 dans ,

Le commerce extérieur français a été marqué jusqu’à l’automne 2008 par la forte hausse de la facture énergétique et, en fin d’année, par la crise économique qui a affecté nos exportations, en particulier vers nos partenaires de l’Union européenne.
+ d’infos : www.minefe.gouv.fr

Lancement d’une consultation publique par la Commission européenne .

30 mars 2009 dans ,

L’objectif de cette consultation est d’obtenir un éclairage sur la meilleure façon d’améliorer l’efficacité des mécanismes de soutien à l’innovation dans l’Union européenne, compte tenu de l’évolution constante des stratégies d’innovation dans les entreprises.
+ d’infos : www.oseo.fr

Le gouvernement lance le plan II des services à la personne.

30 mars 2009 dans

100.000 emplois par an devraient être créés d’ici 2012 grâce au nouveau plan de développement des services à la personne. C’est ce qu’a annoncé Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat en charge de l’emploi, le 24 mars 2009 lors de la présentation du plan II des services à la personne.
+ d’infos : www.localtis.info

Elargissement des possibilités d’aider les entreprises dans le cadre du plan de relance.

30 mars 2009 dans

Dans le contexte de la crise économique et financière, cinq régimes provisoires d’aides publiques aux entreprises ont été préparés par la DIACT en liaison avec les principaux départements ministériels concernés et notifiés à la Commission européenne par les autorités françaises sur le fondement de la communication de la Commission européenne du 17 décembre 2008, relative à l’encadrement temporaire des mesures d’aides d’Etat destinées à faciliter l’accès au financement des entreprises, modifiée sur certains aspects par la communication du 25 février 2009.
+ d’infos : www.diact.gouv.fr

Droit : simplification, clarification du droit et allègement des procédures.

30 mars 2009 dans

Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures.
+ d’infos : www.senat.fr

Fiscalité.

30 mars 2009 dans

Proposition de loi tendant a favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises.
+ d’infos : www.senat.fr

Le développement durable accélère l’obsolescence du parc tertiaire

27 mars 2009 dans

« Il faut désormais prévoir de restructurer les immeubles de bureaux tous les dix ans », a lancé Christian de Kerangal, directeur général d’IPD France, à l’occasion d’un séminaire organisé par IPD sur le thème « Les bureaux, entre obsolescence et développement durable : quels défis pour demain ? »
+ d’infos : www.businessimmo.fr