Le Premier ministre a tenu le 26 février une réunion de ministres afin de préparer la mise en œuvre rapide des mesures annoncées.
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Quelques jours avant la date butoir du 1er mars pour parvenir à un accord interprofessionnel, les industriels de l’acier ont ouvert la porte aux négociations avec la distribution Bâtiment.
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La MIQCP publie une fiche intitulée “2009 : quelles évolutions des règles de la commande pour les constructions publiques ?”.
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A compter du 7 mars 2009, la détention d’une carte professionnelle, sous la forme dématérialisée d’un numéro d’enregistrement, délivrée par le préfet et valable 5 ans, est obligatoire pour exercer toute activité privée de sécurité (surveillance, gardiennage, transport de fonds, protection physique des personnes, recherches privées, etc.).
+ d’infos : www.service-public.fr
Les valeurs d’actifs de l’immobilier d’entreprise français ont reculé de 9,22% sur l’année 2008, selon l’indice mensuel Edhec IEIF immobilier d’entreprise France.
+ d’infos : www.businessimmo.info
Dans le contexte actuel de diffusion rapide des projets de dématérialisation, la révision de la norme Z42013 était attendue avec impatience par tous les acteurs du marché. Cette norme fournit des spécifications pour la conception et l’exploitation des systèmes d’archivage électronique. La version antérieure de la norme datait de 2001, son obsolescence technique la rendait difficilement applicable.
+ d’infos : www.aproged.com
Comme chaque année, les étudiants du Master en Gestion de l’Information et de la Documentation en Entreprise de l’Université Lille 3 organisent la journée EGIDE (journée d’Echanges sur la Gestion de l’Information en Entreprises).
+ d’infos : www.aproged.org
La Commission européenne a adopté le 28 janvier 2009 une proposition visant à modifier la directive 2006/112/CE, dite «directive TVA», en ce qui concerne les règles de facturation, sur la base d’une communication relative à l’évolution technologique dans le domaine de la facturation électronique.
La commission européenne envisage de libéraliser les réseaux de distribution du luxe, au grand dam des maisons françaises qui veulent encadrer la vente de leurs produits en ligne.
+ d’infos : www.journaldunet.com
L’exonération applicable dans les bassins d’emploi à redynamiser est conditionnée par l’envoi à l’Urssaf de différentes déclarations. Les formulaires «déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus au cours de l’année précédente» et «déclaration relative aux extensions d’établissements» sont mis à disposition par le Ministère
+ d’infos : www.urssaf.fr
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