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L’attractivité de la France en Europe |
| 06 août 2010 dans Economie, International |
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Depuis 2007, la France se maintient à la seconde place des pays européens pour l’accueil des investissements étrangers créateurs d’emploi. |
CCI |
| 06 août 2010 dans CCI |
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Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d’industrie. |
2 milliards d’euros pour le très haut débit : coup d’envoi du programme national |
| 05 août 2010 dans TIC |
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Michel MERCIER, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, Christian ESTROSI, ministre chargé de l’Industrie, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, et René RICOL, commissaire général à l’Investissement, engagent la phase de lancement opérationnel du programme national « très haut débit » |
Pôles de compétitivité: résultats du dixième appel à projets |
| 02 août 2010 dans competitivité |
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Le Gouvernement annonce le financement par l’État de 73 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement pour 63 millions d’euros. |
Conseil des ministres : Christine LAGARDE présente une communication sur la réforme de la taxe professionnelle |
| 02 août 2010 dans Fiscalité |
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La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté une communication relative aux suites de la réforme de la taxe professionnelle. |
Création de l’Académie de la modernisation de l’État |
| 30 juillet 2010 dans Economie |
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Consacrant le rôle majeur de la formation dans le processus de transformation de l’Etat, le Conseil de la modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010 a décidé de créer une Académie de la modernisation de l’Etat rattachée au ministère en charge de la Réforme de l’État et placée sous l’égide de la DGME et de l’IGPDE. |
Les cordées de la réussite : un tremplin pour l’enseignement supérieur et les filières d’excellence |
| 30 juillet 2010 dans Formation |
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Le Gouvernement s’est fixé comme objectif de porter à 50 % d’une classe d’âge le nombre de diplômés de l’enseignement supérieur d’ici à 2012. Pour y parvenir, trois objectifs sont à atteindre : augmenter le taux de poursuite d’études des bacheliers, améliorer la réussite des étudiants et permettre une ouverture sociale plus large dans l’ensemble des filières post-baccalauréat. Sur ce dernier point, le volet enseignement supérieur de la dynamique Espoir banlieues privilégie le dispositif des cordées de la réussite. |
Ubifrance étend son champ d’action |
| 30 juillet 2010 dans CCI, International |
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Christine Lagarde et Anne-Marie Idrac ont annoncé le 21 juillet 2010 deux initiatives : le renforcement du champ d’action d’Ubifrance, appelée à devenir l’interlocuteur des PME françaises partout dans le monde ; et le lancement d’une concertation sur le dispositif de soutien public aux grands contrats. |
Les obligations de formation des conducteurs de taxi |
| 28 juillet 2010 dans |
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Depuis le 1er juillet 2009, les conditions pour devenir conducteur de taxi, l’examen et la formation professionnelle continue, ont évolué. |
Services : nouvelles modalités de facturation et de TVA intracommunautaire |
| 28 juillet 2010 dans Douanes, TVA |
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Depuis le 1er janvier 2010, le lieu d’imposition des prestations de services entre entreprises est celui où se trouve l’acheteur (et non plus celui où est établi le prestataire) : la TVA est perçue selon les taux applicables dans le pays du client assujetti (art. 102 de la loi de finances pour 2010). |
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