L’attractivité de la France en Europe

06 août 2010 dans ,

Depuis 2007, la France se maintient à la seconde place des pays européens pour l’accueil des investissements étrangers créateurs d’emploi.
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CCI

06 août 2010 dans

Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d’industrie.
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2 milliards d’euros pour le très haut débit : coup d’envoi du programme national

05 août 2010 dans

Michel MERCIER, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, Christian ESTROSI, ministre chargé de l’Industrie, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, et René RICOL, commissaire général à l’Investissement, engagent la phase de lancement opérationnel du programme national « très haut débit »
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Pôles de compétitivité: résultats du dixième appel à projets

02 août 2010 dans

Le Gouvernement annonce le financement par l’État de 73 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement pour 63 millions d’euros.
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Conseil des ministres : Christine LAGARDE présente une communication sur la réforme de la taxe professionnelle

02 août 2010 dans

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté une communication relative aux suites de la réforme de la taxe professionnelle.
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Création de l’Académie de la modernisation de l’État

30 juillet 2010 dans

Consacrant le rôle majeur de la formation dans le processus de transformation de l’Etat, le Conseil de la modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010 a décidé de créer une Académie de la modernisation de l’Etat rattachée au ministère en charge de la Réforme de l’État et placée sous l’égide de la DGME et de l’IGPDE.
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Les cordées de la réussite : un tremplin pour l’enseignement supérieur et les filières d’excellence

30 juillet 2010 dans

Le Gouvernement s’est fixé comme objectif de porter à 50 % d’une classe d’âge le nombre de diplômés de l’enseignement supérieur d’ici à 2012. Pour y parvenir, trois objectifs sont à atteindre : augmenter le taux de poursuite d’études des bacheliers, améliorer la réussite des étudiants et permettre une ouverture sociale plus large dans l’ensemble des filières post-baccalauréat. Sur ce dernier point, le volet enseignement supérieur de la dynamique Espoir banlieues privilégie le dispositif des cordées de la réussite.
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Ubifrance étend son champ d’action

30 juillet 2010 dans ,

Christine Lagarde et Anne-Marie Idrac ont annoncé le 21 juillet 2010 deux initiatives : le renforcement du champ d’action d’Ubifrance, appelée à devenir l’interlocuteur des PME françaises partout dans le monde ; et le lancement d’une concertation sur le dispositif de soutien public aux grands contrats.
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Les obligations de formation des conducteurs de taxi

28 juillet 2010 dans

Depuis le 1er juillet 2009, les conditions pour devenir conducteur de taxi, l’examen et la formation professionnelle continue, ont évolué.
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Services : nouvelles modalités de facturation et de TVA intracommunautaire

28 juillet 2010 dans ,

Depuis le 1er janvier 2010, le lieu d’imposition des prestations de services entre entreprises est celui où se trouve l’acheteur (et non plus celui où est établi le prestataire) : la TVA est perçue selon les taux applicables dans le pays du client assujetti (art. 102 de la loi de finances pour 2010).
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