L’ACFCI a rédigé un guide sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans la relation client-fournisseur, intitulé “Améliorer la relation client-fournisseur: 15 recommandations pratiques pour construire un partenariat gagnant-gagnant”.
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L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a dressé le bilan des dépôts de marques et de brevets enregistrés au cours de 2009.
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La taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises, est supprimée à partir du 1er janvier 2010 (article 2 de la loi de finances de 2010). Elle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET).
Un simulateur de calcul permet aux entreprises d’estimer leur contribution économique territoriale due, en fonction du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée réalisés l’année précédente
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Sous forme de CD-ROM, ce document permet aux professionnels, en particulier les bureaux d’études, consultants, maîtres d’ouvrage publics et privés, fédérations et organismes professionnels, de disposer d’informations et d’indicateurs sur le secteur du bâtiment.
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Le statut de l’auto-entrepreneur est un succès. Avec ce nouveau régime, des milliers d’entreprises sont nées. Désormais, le rôle du Gouvernement est double : faire bénéficier le plus grand nombre de ce statut et accompagner les auto-entrepreneurs qui ont franchi le pas.
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Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à la Prospective et à l’Economie Numérique, a lancé le 1 février le label IDéNum ou l’identité numérique multi-services
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Ce guide, élaboré par le service Sécurité des technologies de l’information et de la communication du HFDS (STIC), en liaison avec la CICREST (Commission interministérielle de coordination des réseaux et services des télécommunications de défense), a pour but d’aider les utilisateurs de communications électroniques à apprécier le niveau de sécurité qui leur est nécessaire et à comprendre comment les offres des prestataires peuvent - ou ne peuvent pas - leur garantir ce niveau de sécurité
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Le rapport final remis à Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, par le Comité national des Etats Généraux de l’Industrie présidé par Jean François Dehecq est rendu public .
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Ce guide a pour but de donner une vue d’ensemble des programmes européens mis à disposition des PME. On y trouve un rapide descriptif des programmes ainsi que les adresses des sites internet permettant de s’informer.
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Lors de toute rupture d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un certificat de travail comportant un certain nombre de mentions.
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